Conditions générales de vente
DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL
GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LIMOUSIN PÉRIGORD QUERCY – 199, route de la Coopérative – SAINT-AULAIRE – 19130 OBJAT
Tél. +33 (0)5 55 25 29 62
N° SIREN : FR66314018409 – Code APE : 4631Z
Vente à distance aux particuliers
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’adressent à toute personne physique passant commande sur le site www.verger-de-barnabe.com. En application depuis le 1er février 2020, elles régissent les relations contractuelles entre Le VERGER DE BARNABE et ses clients. Cette vente à distance s’applique à la FRANCE METROPOLITAINE y compris la Corse, à l’exclusion des départements D’Outre-Mer, et Territoires d’Outre-Mer. Le bon de commande manuel extrait de notre site e-commerce signé ou le bon de commande électronique validé par nos soins, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Compte-tenu des évolutions du site, les CGV peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué les CGV en vigueur le jour de la commande.
PROTECTION DES MINEURS :
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et toute collecte de données doit être soumises à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.
A VOTRE DISPOSITION UN SERVICE « RELATION CLIENTELE »
Pour tous renseignements, questions ou problèmes vous pouvez contacter notre service
« Relation clientèle » du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ou nous laisser un message
Par téléphone : 05.55.25.29.62
Par courriel : contact@verger-de-barnabe.com
ARTICLE 1 – COMMANDE
Pour passer commande, le Client doit impérativement s’inscrire sur le site Internet www.verger-de-barnabe.com. La passation d’une commande a valeur d’acceptation des CGV. Au moment de créer son compte, le Client communique de façon exacte ses informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de Téléphone, Adresse mail). LE VERGER DE BARNABE s’engage à assurer la protection et la complète confidentialité des données.
ARTICLE 2 – PRODUITS – PRIX
Les produits mis en vente sur le site www.verger-de-barnabe.com sont présentés avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles (poids, prix, etc.) pour que le Client en ait une vision complète.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En accédant à nos ventes, vous déclarez avoir 18 ans révolus.
Les prix indiqués sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) hors frais d’expédition.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au 01/01/2020 ainsi que des droits de régie et vignettes « sécurité sociale » sur les alcools en vigueur à ce jour. Si un ou plusieurs taux de TVA et/ou le(s) montant(s) de droits de régie et vignettes venaient à être modifiés, ce changement serait répercuté sur le prix de vente des articles et documents de vente sans aucun préavis. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.
Les frais de port sont offerts pour toute commande de 80€ et plus à destination de la France Métropolitaine. Cette offre pourra être modifiée sur des périodes définies et annoncées.
ARTICLE 3 – LIVRAISON – FACTURATION
A- Livraison :
LE VERGER DE BARNABE traite les commandes sous 48h à 72h maximum jours ouvrés à partir du paiement de la commande.
Un délai d’expédition de 72 H minimum à 7 jours ouvrés est demandé à compter de l’envoi de votre commande.
Les services postaux relevant les colis à 12h du lundi au vendredi, toutes commandes passés au-delà de cette période, seront traitées le lendemain ou dès le prochain jour ouvré.
LE VERGER DE BARNABE expédie vos colis à l’adresse indiqué sur votre bon de commande par l’intermédiaire des services de messagerie de DPD France.
LE VERGER DE BARNABE ne peut être tenu responsable des retards de livraison .
B- Facturation :
La facture est faite au nom du client donneur d’ordre sauf avis contraire expressément stipulé sur le bon de commande. Elle est disponible sur l’espace client.
C- Offres spéciales et promotionnelles :
Les offres présentées sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles dans la limite des stocks disponibles.
D- Casse :
Toutes constatations, d’avaries (casse, détérioration) ou de manquants à la livraison, doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison et immédiatement signalées à notre « Service Relation Clientèle » (contact@verger-de-barnabe.com) qui s’engagera à régler ce litige selon les modalités de l’article 5, paragraphe B. Toute absence de réserves sur le bon de livraison ne pourra entraîner l’acceptation d’une réclamation, sauf au cas où l’avarie ne pouvait être visible sans avoir ouvert le colis. Dans ce cas, le client a toutefois la possibilité de renvoyer le colis endommagé via DPD France, dans un délai de 48 heures, pour faire établir un constat de réclamation.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Tous les produits visibles sur notre site sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Leur disponibilité est indiquée en regard.
En cas de rupture sur un ou des produit(s) commandé(s), LE VERGER DE BARNABE s’engage à informer le client au plus vite.
Le client pourra donc soit :
– annuler tout ou partie de sa commande et se faire rembourser le cas échéant dans un délai maximum de 15 jours (voir modalités de remboursement article 5, paragraphe A) ou bénéficier d’un avoir.
– accepter le nouveau délai. En cas de nouvelle livraison partielle, tous les frais seront à la charge de LE VERGER DE BARNABE.
LE VERGER DE BARNABE se réserve le droit d’annuler tout ou une partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de ses fournisseurs, de force majeure, ainsi que pour les produits issus de l’agriculture soumis à production saisonnière (miels par ex) et qui seraient devenus indisponibles. Les clients en seront informés et remboursés le cas échéant.
ARTICLE 5 – RETOUR, REMBOURSEMENT, LITIGE
A- Délai de rétractation, retour et remboursement :
En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner au LE VERGER DE BARNABE contre échange ou remboursement. Lorsque que le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes :
– le colis est retourné sans avoir été ouvert : les frais retours sont à la charge du client qui souhaite renvoyer le colis.
– un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du client : les frais retours sont à la charge du client qui souhaite renvoyer le colis. Le client a la possibilité de passer une nouvelle commande. Les produits seront remboursés dès réception par LE VERGER DE BARNABE
– le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe à LE VERGER DE BARNABE : Envoi d’une étiquette retour à coller sur le carton d’expédition et réexpédition des articles dès confirmation de la prise en charge du colis par les services de DPD France.
Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par LE VERGER DE BARNABE – les Quatre Chemins, 19130 SAINT-AULAIRE – et vérification de son intégrité. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.
Sur demande du client, un avoir sur le site pourra faire office de remboursement. Tout produit entamé et/ou dont l’emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.
B- Litige :
Le « Service Relation Clientèle » est à la disposition des clients pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.
Le service s’engage :
– à répondre à toutes les demandes d’informations quelles qu’en soient les modalités (lettre, courrier électronique, appel téléphonique).
– à rappeler ou à écrire au client, même s’il n’y a pas de solution immédiate à la réclamation émise.
– à traiter les réclamations dans un délai de 10 jours à partir du jour de la réception du litige dans l’entreprise. Si une solution n’est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.
Dans tous les cas, nous vous remercions de contacter votre « SERVICE RELATION CLIENTELE »
LE VERGER DE BARNABE – les Quatre Chemins, 19130 SAINT-AULAIRE
Tel. 05 55 25 29 62 – Courriel : contact@verger-de-barnabe.com
ARTICLE 6 – GARANTIE – QUALITE
Si malgré toutes les précautions prises par LE VERGER DE BARNABE dans sa sélection de produits, le client rencontre un vice caché relatif à la qualité, il doit le signaler au plus tôt au « SERVICE RELATION CLIENTELE » de façon à mener les actions correctives nécessaires consistant en un remplacement ou un remboursement du produit.
Les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l’humidité et d’une lumière excessive pour les contenants en verre). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, LE VERGER DE BARNABE déclinant toutes responsabilités dans ce cas.
Merci d’envoyer votre demande par courriel avec une photos du/des produit(s) mis en cause à : contact@verger-de-barnabe.com
ARTICLE 7 – PAIEMENT
- PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT (paiement sécurisé par le Crédit Agricole)
LE VERGER DE BARNABE accepte les paiements par Visa, Mastercard, lors de votre commande
SECURITE
Les paiements sur ce Site internet s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Il est possible que votre banque vous demande un code pour valider le paiement (3D SECURE) ce code vous est envoyé par votre banque sur votre téléphone cellulaire. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles.
Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, LE VERGER DE BARNABE ne les conserve pas. C’est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.
LE VERGER DE BARNABE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.
ARTICLE 8 – JURIDICTION COMPETENTE
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par un tribunal compétent de BRIVE LA GAILLARDE.
ARTICLE 9 – ENGAGEMENTS
A- Confidentialité :
– LE VERGER DE BARNABE s’engage à respecter les usages de la profession.
– Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Ces informations pourront être transmises à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous en informer par courrier à : LE VERGER DE BARNABE – les Quatre Chemins, 19130 SAINT-AULAIRE en précisant vos noms, prénoms et adresses.
B- Sécurité :
LE VERGER DE BARNABE est adhérent au système de paiement à distance par carte « CB » ou agrées « CB » sur le réseau Internet.
Le paiement par carte bancaire des commandes passées en ligne sur le site est totalement sécurisé par le logiciel de paiement du Crédit Agricole.
Avec ce système, le paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque pour notre compte. A aucun moment le numéro de carte du client n’est communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l’Internet, protocole devenu une norme mondiale et utilisable par les principaux navigateurs.
ARTICLE 10 RESPONSABILITE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits sont non contractuels. En conséquence, la responsabilité de LE VERGER DE BARNABE ne saurait être engagée au cas où un produit pourrait présenter un aspect d’emballage différent (Forme du contenant, étiquette, coffret) de celui indiqué sur notre site électronique.
LE VERGER DE BARNABE ne pourra être tenu responsable des dommages pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des produits mis en vente.
ARTICLE 11 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Toutes reproductions et utilisations de la marque déposée LE VERGER DE BARNABE, de tous les textes, commentaires, photographies, images, rattachées à la marque et aux documents commerciaux sont strictement interdites, sous peine de poursuites au titre du respect de la propriété intellectuelle et industrielle.